CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

KnowMap.org

En vigueur au 01/08/2019

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site KnowMap est édité par : Mr ROSIQUE Lambert, domicilié(e) à l'adresse suivante :

Apt 1011, 17B av. Vincent AURIOL, 33700 Mérignac

Téléphone : 0612973069/ Adresse e-mail : lambertrosique@hotmail.com

Le directeur de publication du site est : Mr ROSIQUE Lambert.

Le site KnowMap est hébergé par :

1and1 Internet SARL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Numéro de téléphone : 0970808911

Au capital de : 100 000,00 €

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site KnowMap a pour objet :

- Fournir des cartes interactives de savoirs (« mind maps » dynamiques), dans divers domaines (par exemple : l'intelligence artificielle)
- Permettre, grâce à son compte Google, de sauvegarder ses cartes en ligne ou les charger depuis la sauvegarde précédente en ligne
- Proposer des ressources complémentaires, sponsorisées ou non, pour en savoir plus sur un sujet particulier (liens et quiz et sondages dans les niveaux des nœuds de la carte)

Le Site KnowMap ou l'Editeur (Mr Lambert Rosique) recommandent aux utilisateurs (inscrits ou non) de faire preuve d'esprit critique lors de leur utilisation du site knowmap.org : ni le site ni l'éditeur ne pourront être tenus pour responsables en cas d'information erronée, que ce soit dans la carte, dans les textes accompagnants les noeuds, ou dans les liens recommandés. En particulier, tout impact financier ou matériel lié à l'utilisation des connaissances dispensées par le site ne peuvent être imputés à l'éditeur ou au site. Le lecteur reconnait l'inexactitude potentielle des informations et renonce à tout droit de poursuite vis à vis du contenu du site, quelqu'en soient les conséquences pour l'utilisateur. Les liens hypertextes sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être certifiés "sans danger" par le site ou l'éditeur. Il incombe donc à l'utilisateur de faire également preuve de vigilance à l'ouverture des-dits liens. Enfin, toute reproduction partielle ou complète des cartes KnowMap, des niveaux et de leur contenu (description du niveau, liens proposés), ainsi que du code du site et des ressources du site est formellement interdite, en vertu des droits de propriété intellectuelle (qui reviennent à l'éditeur, Mr ROSIQUE Lambert) sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@knowmap.org ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Mr ROSIQUE Lambert - Apt 1011, 17B av. Vincent AURIOL, 33700 Mérignac

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site KnowMap valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

• Supprimer les données d’un ou de plusieurs utilisateurs ainsi que leur compte sans qu’aucune raison ou quelconque compensation ne puisse être exigée.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, disposant déjà d’un compte Google, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’inscription en tant que telle est la liaison de son compte Google à KnowMap.org, ce qui vaut l’ouverture dans la base de données Firebase du site KnowMap d’une entrée réservée à l’adresse email Google utilisée lors de la liaison du compte (nommée ci-après « l’inscription »).

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide de type « gmail », déjà enregistrée auprès de Google, sur laquelle le site lui adressera pas de confirmation de son inscription à ses services. En effet, la gestion du compte email d’inscription ne pourra se faire que via Google et ne permettra la gestion de ses données personnelles sur KnowMap que tant que l’utilisateur sera en mesure d’envoyer un mail depuis son adresse email (ce qui vaudra de preuve qu’il est le détenteur du compte). KnowMap ou ses divers représentants ne sauront en aucun cas être tenus pour responsables de tout problème lié au compte email Google utilisé lors de l’inscription. En particulier, la modification, la suppression ou la récupération du compte email seront soumis aux CGU de Google (plus particulièrement du service Gmail) et l’utilisateur s’engage, lors de son inscription sur KnowMap a les avoir acceptées.

A noter qu’une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services, car elle fait office d’identifiant unique de l’utilisateur de KnowMap.

Toute communication réalisée par KnowMap et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur via son compte Gmail si Google le permet (dans ses CGU). Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. A noter que les informations de connexion au compte Google, ouvertes depuis le clic sur le bouton de connexion sur KnowMap ne sont pas lues par KnowMap puisque la popup de connexion est générée par les services de Google/Firebase. Ainsi, KnowMap ne saura être tenu pour responsable de quelque fait ou litige que ce soit au moment de cette connexion Google et association du compte à KnowMap.

KnowMap se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’espace personnel de l’utilisateur désigne la zone de boutons et de texte qui n’apparait qu’une fois l’utilisateur connecté à son compte. Ces boutons fournissent les services gratuits supplémentaires, non accessibles pour tout utilisateur qui n’est pas connecté :

• Sauvegarde de sa carte KnowMap : la carte active sur le site est sauvegardée en écrasant la dernière sauvegarde de carte dans Firebase pour le compte connecté.

• Chargement de sa carte KnowMap : la carte active sur le site est écrasée par la carte précédemment enregistrée dans Firebase pour le compte connecté.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un mail à l’adresse contact@knowmap.org depuis son email enregistré. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait envoyé un mail spécifiant que l’utilisateur souhaite voir son compte supprimé, dans le délai suivant : une semaine.

A noter que l’adresse email ne sera pas supprimée pour autant, seule la liaison entre Google (Gmail) et KnowMap sera effacée : pour supprimer son compte email, il faudra donc que l’utilisateur se rapproche de Google et de ses CGU.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ; 

• Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; 

• Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an. 

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 

• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ; 

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; 

• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels KnowMap n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, KnowMap se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 

• Le traitement répond à une obligation légale ; 

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Les données à caractère personnel collectées sur le site KnowMap sont les suivantes :

- Adresse email
- Nom du compte Google

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur associe son compte Google à KnowMap.org

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- L'adresse email de l'utilisateur est enregistrée comme identifiant du compte. Elle sert donc à se connecter et à sauvegarder/charger ses cartes enregistrées.
- Le nom d'utilisateur Google est utilisé pour afficher le nom du compte connecté et pour l'envoi de mails personnalisés.

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site KnowMap est hébergé par : 1and1 Internet SARL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Europe de l'Ouest (West Europe), comme indiqué dans Firebase de Google (hébergeur de la base de données KnowMap : https://cloud.google.com/terms/ ).

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr ROSIQUE Lambert. Il peut être contacté de la manière suivante :

- par email : lambertrosique@hotmail.com

4. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mr ROSIQUE Lambert.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

- par email : lambertrosique@hotmail.com

5. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

6. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un mail depuis l'adresse email concernée par la demande directement à contact@knowmap.org, en faisant clairement part de sa sollicitation

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- Envoyer un email demandant la suppression du compte sur KnowMap.org, depuis l'adresse email utilisée lors de la création du compte, afin de vérifier que l'utilisateur dispose des droits sur son compte.

b. Droit à la portabilité des données

l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un mail depuis l'adresse email concernée par la demande directement à contact@knowmap.org, en faisant clairement part de sa sollicitation et en attestant qu'il désire réaliser une portabilité de ses données personnelles (en précisant la cible de la portabilité)

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

7. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 11. COOKIES

1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

G_AUTHUSER_H
G_ENABLED_IDPS
_ga
_gat_gtag_UA_58232208_4
_gid

Ces cookies sont tous générés par le plugin Javascript de Firebase/Google qui permet de lier son compte Google à KnowMap. Ils servent à rétablir la connexion une fois le site KnowMap.org fermé tout en évitant à l'utilisateur d'avoir à se reconnecter à son compte Google manuellement. Ils permettent ainsi l'authentification et la connexion de l'utilisateur à KnowMap.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google, Firebase, Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 12. FORMULAIRES (SONDAGES) ET QUIZ

KnowMap propose des liens vers des sondages et des quiz, sous forme de formulaires Google Form. Ces formulaires sont gratuits d'utilisation, et ne sont pas nécessaires pour pouvoir utiliser le site KnowMap (aucune fonctionnalité particulière n'est débloquée lorsqu'un formulaire est complété). Ces formulaires sont hébergés par Google, qui a donc la responsabilité de l'hébergement et de la sécurisation des données. En cas de fuite des données ou problème d'accès aux formulaires ou tout autre litige, la responsabilité ne saurait être imputée au site KnowMap ou à l'Editeur Mr ROSIQUE Lambert, car seuls des liens hypertextes sont fournis sur KnowMap à titre indicatif et aucun des deux n'est responsable de la mise en ligne/de l'accès des formulaires. Pour pouvoir soumettre un formulaire, l'Utilisateur doit obligatoirement renseigner son email. Ce dernier est important, car il permet ensuite à l'Utilisateur de ré-accéder aux formulaires qu'il a saisit et d'en éditer les réponses. Ce dernier peut donc librement, et en toutes circonstances (hors problème de connexion lié à Google), accéder à n'importe quel formulaire à partir des liens hypertextes de KnowMap et soit en éditer les informations soit les supprimer. KnowMap se réserve également le droit de modifier à n'importe quel moment, et sans en notifier l'Utilisateur, les réponses du formulaire de l'Utilisateur, essentiellement (objectif ci-après donné à titre indicatif) afin de normaliser les réponses des formulaires en vue de statistiques.

Les données saisies dans les formulaires engagent la responsabilité de l'Utilisateur dans ses propos. Ils sont évidemment soumis à la loi (les propos racistes, par exemple sont interdits et passibles de poursuites judiciaires), et KnowMap se réserve le droit de supprimer tout formulaire qui l'enfreindrait ou d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de son auteur. D'autre part, en validant le formulaire (indépendamment de la case d'acceptation des CGU), l'Utilisateur reconnait avoir lu l'intégralité des CGU ici présentes et de les accepter dans leur intégralité sans aucune réserve. Une case d'acceptation des CGU est également présente en fin de chaque formulaire, même si le simple fait de valider le formulaire confirme l'acceptation des CGU, afin de rappeler à l'Utilisateur la présence de cette page de CGU et du fait qu'il les accepte implicitement. Cocher la case est donc une validation supplémentaire de l'acceptation des CGU et surtout de leur prise de connaissance de la part de l'Utilisateur.

Lors de la validation d'un formulaire, l'Utilisateur autorise KnowMap à utiliser l'intégralité des réponses fournies dans le formulaire sans aucune réserve et en cédant l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle à KnowMap, et ce pour une durée de 20 ans. En particulier, KnowMap est libre, une fois le formulaire validé une première fois, de partager des réponses aux questions des formulaires de manière anonymisée de la manière que KnowMap le souhaite et que ce soit contre rémunération ou non. Bien entendu, l'objectif de KnowMap n'est pas de vendre les informations des Utilisateurs (ce n'est clairement pas le meilleure moyen de rentabiliser KnowMap, et ce n'est pas du tout respectueux des Utilisateurs), mais plutôt de pouvoir réaliser des études statistiques, comme par exemple (données inventées pour l'exemple) : - 30% des utilisateurs de KnowMap ont moins de 30 ans, ce qui montre une réelle volonté de la part des Jeunes d'apprendre l'IA en auto-didactes. Ces statistiques seront très certainement partagées via Facebook, Twitter, LinkedIn ou d'autres réseaux sociaux, ainsi que via des articles sur différents sites gratuitement (même si KnowMap se réserve le droit de réaliser du contenu payant à partir des données saisies dans les formulaires et les statistiques qui en découlent).

L'email saisit dans n'importe quel formulaire pourra être utilisé par KnowMap pour retrouver les informations saisies par l'Utilisateur dans un autre formulaire avec cette adresse email. Par conséquent, l'Utilisateur déclare, à la validation du formulaire, n'avoir saisi que des informations le concernant ou dont il est responsable. Il déclare aussi être majeur ou être le tuteur moral ou physique de la personne dont il a saisit les informations, et être en pleine possession de ses droits légaux (cf autres paragraphes de ces CGU). A noter qu'en cas de problème, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur Mr ROSIQUE Lambert ou KnowMap afin d'avoir accès aux informations enregistrées à l'email de l'Utilisateur. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un email demandant l'accès à ces informations depuis l'email dont il désire avoir les informations (afin de prouver qu'il est bien le détenteur de l'email). Aucune autre demande ne pourra être traitée pour des raisons de sécurité. L'email doit être envoyé à l'adresse contact@knowmap.org, et une réponse sera alors envoyée à l'Utilisateur par email sur l'adresse d'envoi (et donc celle utilisée dans le formulaire) sous 14 jours ouvrables. D'autre part, comme pour n'importe quelle clause de ces CGU, l'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les CGU et certifie les accepter, même si elles ont changées. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec un changement, il reste libre, à tout moment, de modifier ou d'effacer les formulaires saisis. En cas de problème pour réaliser l'une de ces actions, il peut envoyer un mail comme expliqué précédemment. En cas de litige, les paragraphes dédiés de ces CGU font foi.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, à l’exception unique des textes présentant la catégorie (le nœud dans la carte) choisie et suivis d’un lien vers Wikipedia. Ces textes sont libres de droits, en vertu des CGU de Wikipédia et le restent donc sur KnowMap. Ainsi, tout texte précédant la mention « (source : Wikipedia) » est considéré comme libre de droit (jusqu’au titre précédent, souvent reconnaissable par le fait qu’il commence par le caractère « # »). L’intégralité des autres textes, en revanche, est belle et bien soumise au droit d’auteur expliqué ci-dessus et ci-après.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 14. DONS PAYPAL

Le site KnowMap.org propose un bouton de « dons » via le service en ligne Paypal. Ces dons ont pour objectif d’offrir à l’éditeur du site, Mr ROSIQUE Lambert domicilié Apt 1011, 17B av. Vincent AURIOL, 33700 Mérignac, la somme que désire l’utilisateur (non nécessairement connecté et/ou enregistré à KnowMap).

L’utilisateur ne peut exiger aucune compensation financière ou de service ou autre de la part de KnowMap ou de l’éditeur, quel que soit le montant versé, et renonce à tout droit de rétractation et de remboursement une fois la transaction validée. KnowMap ou l’éditeur, qui ne gèrent pas la transaction, ne peuvent être tenus pour responsables de n’importe quel problème qui surviendrait. L’utilisateur peut, en revanche, consulter Paypal pour demander un remboursement des fonds ou régler un problème. A noter que le compte Paypal n’est pas forcément lié à l’email Google que l’utilisateur peut, éventuellement, avoir utilisé sur KnowMap.org.

L’argent versé via les dons Paypal peut être employé par Mr ROSIQUE Lambert comme bon lui semble, même s’il essaiera avant tout d’utiliser la somme pour couvrir les frais de KnowMap et de Pensée Artificielle, puis de développer d’autres projets (gratuits ou payants, à sa discrétion) dans le domaine qu’il désire.

KnowMap et l’éditeur se réservent cependant le droit de rejeter toute transaction Paypal qu’ils jugeraient frauduleuse ou qui irait à l’encontre de la législation, sans qu’aucune notification ou justification de leur part soit communiqué à la personne responsable du versement. KnowMap et l’éditeur se réservent également le droit, en cas de doute, de signaler la transaction aux autorités responsables (police, banque…) et de transmettre les informations légales associées à cette transaction (ainsi que les autres informations si elles sont exigées par un tribunal ou par les services gouvernementaux).

L’utilisateur certifie qu’au moment du don, il est une personne physique ou morale légalement responsable, majeure, en pleine possession de ses droits civiques et qu’il agit dans les limites de la législation en vigueur et sans mauvaise intention.

En cas de problèmes ou si l’utilisateur désire davantage d’informations, il est libre d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@knowmap.org

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 16. Litiges

1. CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

L’adresse électronique de penseeartificielle.fr est contact@knowmap.org

2. NULLITE PARTIELLE

En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

3. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

4. PROCEDURE DE RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.

À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.

5. ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Gironde (France), où se situe le siège social de penseeartificielle.fr où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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